1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Dépannage et de Vente régissent les relations contractuelles entre Ets Dépannage Caracciolo et le client du site www.depannage-electromenager-caracciolo.fr . L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  

2. Les produits

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Ets Depannage Caracciolo se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.  

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou des délais éventuels imposés par ses fournisseurs.  

4. Prix

Les prix affichés sur le site www.depannage-electromenager-caracciolo.fr sont exprimés en Euros (€). Nos prix s’entendent départ de Thionville, transport non inclus, TVA incluse (au taux de 20 %) applicable aux différentes marchandises.

Tous les prix sont indiqués T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de Ets Dépannage Caracciolo jusqu'au règlement final.  

10. Garantie

Nos marchandises devront être utilisées et/ou mises en services en respectant les conditions d’utilisation formulées par les fournisseurs et/ou fabricants. Notre garantie est de 12 mois à partir de la date d’achat, en utilisation normale contre tout vice de fabrication ou défaut de matériel à l’exception des pièces d’usure. La garantie comprend l’échange standard des dites pièces, main d’œuvre et frais de transport non compris.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

  12. Litiges

Le client et Ets Dépannage Caracciolo privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de THIONVILLE (57) sera compétent.

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignements d'une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Ets Dépannage Caracciolo :  
Par e-mail à l' adresse suivante :
contact@depannage-electromenager-caracciolo.fr
Par voie postale à l' adresse suivante :
Ets Dépannage Caracciolo 6 boucle des frênes 57100 THIONVILLE / France